Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation professionnelle proposées par Créalyz, organisme de formation certifié Qualiopi (N° RNQ-24/02/2061-1), dont le siège est situé à Saint-Privat-des-Vieux (30340).

Toute inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (entreprise, collectivité, particulier) et/ou le stagiaire.

2. Définitions

• « L'Organisme » : Créalyz
• « Le Client » : toute personne physique ou morale qui s'inscrit ou inscrit un ou plusieurs stagiaires à une formation
• « Le Stagiaire » : toute personne physique qui participe à une formation
• « La Formation » : l'action de formation telle que définie dans le programme communiqué au Client

3. Inscription et convention de formation

L'inscription à une formation est effective à réception par Créalyz du bulletin d'inscription dûment complété et signé, ou de la convention de formation signée par le Client.

Une confirmation d'inscription est adressée au Client par e-mail dans un délai de 48 heures ouvrées. L'inscription est définitive sous réserve du règlement ou de l'accord de prise en charge par un organisme financeur (OPCO, France Travail, etc.).

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des formations sont indiqués en euros et nets de taxe (TVA non applicable, article 261.4.4° du CGI). Ils sont communiqués sur demande et figurent dans la convention de formation ou le devis remis au Client.

Les tarifs en vigueur sont ceux figurant sur la grille tarifaire 2026 disponible sur demande auprès de Kréavy.

Mode de paiement	Conditions
Prise en charge OPCO / financeur	Le Client fournit l'accord de prise en charge avant le début de la formation. En cas de prise en charge partielle, le reliquat est facturé au Client.
Paiement direct (entreprise)	Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de facture.
Paiement particulier	Paiement par virement ou chèque, à réception de la facture. Un échelonnement peut être proposé sur demande.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également exigible (article D.441-5 du Code de commerce).

5. Annulation et report

Par le Client :

• Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail à contact@kreavy.fr).
• Annulation plus de 14 jours avant le début de la formation : aucun frais.
• Annulation entre 7 et 14 jours avant le début : 50 % du montant de la formation reste dû.
• Annulation moins de 7 jours avant le début ou absence non justifiée : 100 % du montant reste dû.
• Le remplacement d'un stagiaire par un autre est possible sans frais, sous réserve que le nouveau participant remplisse les prérequis de la formation.

Par l'Organisme :

• Créalyz se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure, de nombre insuffisant de participants ou d'indisponibilité du formateur.
• Dans ce cas, le Client est informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées sont intégralement remboursées ou reportées sur une session ultérieure au choix du Client.

6. Déroulement des formations

Les formations se déroulent selon les modalités définies dans le programme et la convention de formation : en présentiel (dans les locaux du Client ou dans un lieu défini par Kréavy) ou à distance (visioconférence).

Kréavy fournit au stagiaire les supports pédagogiques nécessaires. Les horaires sont communiqués dans la convocation adressée avant la formation.

7. Obligations du stagiaire

Le stagiaire s'engage à :

• Respecter le règlement intérieur de l'organisme de formation
• Être présent et ponctuel aux sessions de formation
• Signer les feuilles d'émargement
• Participer activement aux activités pédagogiques proposées
• Ne pas diffuser ou reproduire les supports de formation sans autorisation écrite de Kréavy

8. Évaluation et attestation

Chaque formation fait l'objet d'une évaluation des acquis (quiz, mise en situation, exercices pratiques) et d'une évaluation de satisfaction. À l'issue de la formation, une attestation de fin de formation est délivrée au stagiaire, mentionnant les objectifs atteints et la durée de la formation.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports de formation (documents, présentations, exercices, fiches outils) sont la propriété exclusive de Kréavy et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Réclamations

Toute réclamation relative à une formation doit être adressée par écrit à Kréavy dans un délai de 30 jours suivant la fin de la formation :

E-mail : contact@kreavy.fr
Courrier : Kréavy, Saint-Privat-des-Vieux, 30340

Kréavy s'engage à accuser réception de la réclamation sous 48 heures et à apporter une réponse dans un délai de 15 jours ouvrés.

11. Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents du ressort de Nîmes seront seuls compétents.

13. Données personnelles

Pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.